Inventaire et déclaration de valeur du mobilier

Sommaire

  • Inventaire
  • Déclaration de valeur du mobilier

L'inventaire est la liste détaillée des biens confiés à la société de garde-meuble.

L'inventaire doit être contradictoire, c'est-à-dire établi et signé par les deux parties : le client et la société chargée de la garde.  

Cette liste, établie avant le conditionnement, précise l'état des biens à entreposer. On parle de déclaration de valeur du mobilier lorsque la valeurs des objets est précisée.

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Inventaire

Selon le type de stockage, l'inventaire n'est pas obligatoire.

Stockage en conteneur individuel

  • L'inventaire est facultatif lorsque le conteneur est scellé en présence du client ou de son mandataire (au domicile ou à l'entrepôt).
  • Si le client (ou son mandataire) est absent, l'inventaire est obligatoirement établi par l'entreprise qui l'envoie en recommandé au client. Celui-ci doit le vérifier et le retourner signé (et si besoin rectifié)  dans un délai de dix jours. Passé ce délai, l'inventaire est considéré comme valable même sans réponse du client.

Stockage en emplacement individualisé

  • L'inventaire est obligatoire.
  • Si le client ou son mandataire n'est pas présent lors de la mise en garde-meuble, l'inventaire, effectué par l'entreprise, lui est envoyé en recommandé. Il doit le vérifier, si besoin le modifier, le signer et le renvoyer sous dix jours. Passé ce délai, il est considéré comme accepté.

Déclaration de valeur du mobilier

  • Établissez-là avec attention.
  • Elle comporte la valeur globale du mobilier et la valeur individuelle des objets. 
  • C'est à partir de cette déclaration et du contrat d'assurance choisi, que vous serez indemnisé en cas de dommage ou de perte.